ART. 2	N°193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°193
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« a ter) Après le f du 2° du même A du même II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les lieux ou les événements destinés à permettre l’exercice d’une activité physique et sportive sont exempts de la nécessité de présenter un passe sanitaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les bienfaits du sport pour la santé physique et mentale des Français étant bien connus et essentiels, cet amendement de repli vise à exclure toute activité physique et sportive de la nécessité de présenter un passe sanitaire.