ART. 2	N°201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°201
présenté par
M. Diard
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
a ter ) Le a) du 2° du A du II est complété par les mots : « à l’exception de la pratique sportive des mineurs au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121‑1 du code du sport, lorsque ces activités, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la suppression du passe-sanitaire pour la pratique d’activités sportives par les mineurs, introduite au Sénat.
En effet, il est incompréhensible que les adolescents puissent pratique une activité physique et sportive dans le cadre scolaire, en cours d’éducation physique et sportive, alors que ces mêmes activités, dans les mêmes lieux, avec les mêmes infrastructures, leur sont interdites sans passe-sanitaire lorsqu’elles sont pratiquées dans le cadre associatif.
D’ailleurs, les retours concernant les inscriptions dans les associations sportives en ce début d’année montrent que les mineurs de 12 à 18 ans se sont éloignés de la pratique, quand le retour en club des moins de 12 ans est extrêmement dynamique.
Il est donc proposé de réintroduire cet amendement de bon sens adopté au Sénat qui vise à permettre aux mineurs de continuer à pratiquer une activité physique et sportive au sein d’une association sportive ou d’un club, sans avoir à présenter de passe-sanitaire.