ART. 1ER BA	N°219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°219
présenté par
M. Pierre-Henri Dumont
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ARTICLE 1ER BA
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : 
« L’article 7 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être interdit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe LR rétablit l’article BA qui interdit la présentation du passe sanitaire des lieux d’exercice de la démocratie.