ART. 2	N°229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°229
présenté par
Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de conserver la date du 15 novembre 2021 pour la fin du passe sanitaire, conformément aux dispositions de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.