ART. 2	N°244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°244
présenté par
M. Boucard, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Viry, M. Ramadier, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Pauget, M. Bazin, M. Ferrara, M. Reiss, Mme Boëlle, M. Reda, M. Sermier, M. Vatin, Mme Trastour-Isnart, M. Marleix, M. Cordier et M. Cinieri
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivant :
« a ter) Après le f du 2° du même A du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette réglementation ne s’applique pas à la pratique associative des mineurs, lorsque celle-ci, par sa nature même, ne permet pas de garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de dispenser du pass sanitaire les mineurs qui pratiquent des activités au sein d’une association.
En effet, après de longs mois de solitude confinés chez eux, les adolescents ont besoin de retrouver leurs habitudes associatives. Cependant, il y a pour le moment un grand nombre de jeunes de 12 à 17 ans qui n’a pas été vacciné.
De plus, si un adulte fait le choix de se vacciner ou non et est prêt à assumer les restrictions qui découlent de son choix, les mineurs ne peuvent être tenus pour responsable des choix de leurs parents.
Les bienfaits des activités associatives sur la vie sociale des jeunes n’étant plus à démontrer, il est donc important qu’ils puissent tous à nouveau s’y engager sans avoir la contrainte du pass sanitaire.