ART. PREMIER	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une prorogation de l’Etat d’urgence pour une période si longue, faisant le pont sur une période électorale majeure pour notre pays n’est pas acceptable.
Si cela était nécessaire, en fonction de l’évolution de l’épidémie, le Parlement peut tout à fait être convoqué pour une session extraordinaire dans des délais très brefs.
Il convient donc de supprimer cet article.