ART. 1ER ?	N°274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°274
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 1ER ?
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : 
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences des fermetures de lits d’hôpitaux en France, dues aux manques de moyens en personnels et matériels et sur l’efficacité des politiques de lutte contre les pandémies. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Malgré la pandémie, plus de 5 700 lits d’hospitalisation complète ont été fermés en 2020 dans les établissements de santé français, rapportait une étude du ministère de la santé. Cette remise de rapport permettrait de faire le point sur la situation, les causes de ces fermetures mais aussi et surtout sur les conséquences dans notre gestion de la crise de covid-19, ainsi que dans la gestion aujourd’hui de l’épidémie de bronchiolite par exemple. Aussi, il convient de rétablir l’article 1er I.