ART. 4 TER	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Cordier et M. Cinieri
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ARTICLE 4 TER
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et de vaccination ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce n’est pas une mission de l’école d’organiser une campagne de vaccination. Les parents ne peuvent pas être dessaisi de leur responsabilité concernant la santé de leurs enfants.