ART. 2	N°293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°293
présenté par
Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, M. Bazin, M. Reda, M. Marleix, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Benassaya, M. Viry, M. Pauget, Mme Audibert, Mme Beauvais et Mme Bonnivard
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
a ter ) Le a) du 2° du A du II est complété par les mots : « à l’exception de la pratique sportive des mineurs au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121‑1 du code du sport, lorsque ces activités, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de permettre la pratique sportive des mineurs au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121‑1 du code du sport sans présentation du passe sanitaire.