ART. 2	N°308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°308
présenté par
M. Dupont-Aignan et M. Evrard
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ARTICLE 2
I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« a ter) Au 1° du même A du même II, le mot : « douze » est remplacé par le mot « dix-huit » ;
« a quater) L’avant-dernier alinéa dudit A dudit II est supprimé » ;
II. – En conséquence, rétablir l’alinéa 12 dans la rédaction suivante :
« b) bis Le Ï est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire soumet les mineurs de plus de 12 ans au passe sanitaire, ce qui revient à rendre de fait leur vaccination obligatoire sous peine de renoncer à une vie normale. Or, l’ensemble de la communauté scientifique s’accorde à dire que pour les personnes âgées de moins de 35 ans, la vaccination induit un risque supérieure à celui de contracter une forme grave du Covid-19.
Cet amendement vise donc à exonérer tous les mineurs de passe sanitaire et donc de la vaccination obligatoire que ce passe implique de fait.