ART. 3	N°310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°310
présenté par
M. Dupont-Aignan et M. Evrard
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article permet le contrôle de l’obligation vaccinale par certains employeurs, responsables d’établissements de formation et agences régionales de santé. En cela, malgré la rédaction de l’alinéa 3, il contrevient gravement au respect du secret médical. 
Ainsi le présent amendement vise à supprimer cet article