ART. 2	N°336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
___________________________________________________________________
VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°336
présenté par
Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« – le a du 2° est complété par les mots : « , sauf pour les mineurs ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure l’application du Pass sanitaire aux mineurs s’agissant des activités de loisirs.
En effet, la décision des parents de faire ou de ne pas faire vacciner leurs enfants ne saurait pénaliser ces derniers dans leur accès à des activités de loisirs. Un croisement rapide des données de vaccination par commune permet par ailleurs de constater que ce seront majoritairement les enfants de milieux modestes et des quartiers populaires qui seront, une fois de plus, privés de ces activités essentielles pour leur développement.
Nous rappelons qu’en parallèle nous exigeons que les gestes barrières et le port du masque soient maintenus, avec ou sans le pass sanitaire.