ART. 2	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Cordier et M. Cinieri
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : 
« 31 juillet 2022 »,
la date :
« 31 janvier 2022 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prorogation du recours au pass-sanitaire au-delà de la session parlementaire et des échéances électorales majeures de notre pays au printemps est déraisonnable. Il est donc proposé de limiter cette prorogation au 31 janvier 2022. Si l’épidémie le rendait nécessaire, le Parlement pourrait voter une nouvelle prorogation. Mais il n’est pas souhaitable de vivre dans un état d’urgence de manière permanente pendant plus de 2 ans !