ART. 2	N°344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°344
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 9 à 11. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose au passe sanitaire pour l’accès à certains lieux, établissements, services ou évènements ! Le passe sanitaire est un passe autoritaire. Nous supprimons ici les alinéas qui créent de nouvelles sanctions. 
Le passe sanitaire a instauré un climat déplorable dans notre pays, en mettant en place un dispositif de contrôle permanent et continue par une partie de la population sur une autre partie de la population, fracturant ainsi un peu plus la société française. Sans surprise, il a donné lieux à des manifestations tout l’été qui se poursuivent à l’automne, avec des chiffres de mobilisation très importants et sans précédent pour une période estivale.
Dans son avis du 5 octobre, le Conseil scientifique soulignait sur le passe sanitaire “Le rôle du passe sanitaire en tant que mesure favorisant la protection des individus est plus difficile à mettre en évidence. C’est encore un peu tôt pour une évaluation qualitative” . Il réitérait ses doutes dans l’avis suivant du 6 octobre : le passe a “peut-être permis de réduire la transmission dans un certain nombre de lieux à risques”. Ce passe n’a en réalité rien permis à part la vaccination sous la contrainte, à rebours des recommandations de l’OMS.