ART. 2	N°357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°357
présenté par
Mme Bonnivard, M. Benassaya, M. Kamardine et M. Menuel
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a ter ) Le a du 2° du même A du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation ne s’applique pas à la pratique sportive des mineurs au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121‑1 du code du sport. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les mineurs qui pratiquent des activités sportives au sein d’une association doivent être dispensés du passe sanitaire car la pratique sportive chez les jeunes doit redevenir une priorité.
Un certain nombre de jeunes n’a pas été vacciné parmi les 12-17 ans, décision qui relève prioritairement de leurs parents.
C’est pourquoi alors que les bénéfices de la pratique sportive ne sont plus à démontrer, tant d’un point de vue physique que psychologique, il faut permettre à tous les jeunes de pratiquer, sans la contrainte du passe sanitaire.