ART. 2	N°371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°371
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , ainsi que le taux de mortalité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici d’ajouter « ainsi que le taux de mortalité » comme indicateur pour juger de la gravité de la situation sanitaire.