ART. 2	N°372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°372
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par les mots : 
« , ainsi que les spécificités territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’adapter territorialement les mesures sanitaires.