ART. 2	N°373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°373
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le taux d’incidence »
les mots :
« un taux d’incidence supérieur à cinquante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de préciser le seuil à partir duquel le taux d’incidence doit nous alerter sur la gravité de la situation sanitaire.