ART. 2	N°379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°379
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 20, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »
la date :
« 31 janvier 2022 »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« mois »
le mot :
« semaine ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de tenir informé chaque semaine le Parlement des informations mentionnées à cet alinéa, puisque le Gouvernement est, rappelons-le, responsable devant le Parlement.