ART. 2	N°380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°380
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les indicateurs dont nous disposons pour mesurer l’état de la crise sanitaire ont considérablement baissé. Il y a eu en moyenne 30 décès hospitaliers pour Covid19 chaque jour ces sept derniers jours.
Ils ne justifient plus le maintien de l’obligation du passe sanitaire telle qu’autorisé par la loi 2021-6898 du 31 mai 2021 en son article 1er.
Sans mesures de territorialisation adaptées, il convient donc de supprimer cet article.