ART. 2 BIS	N°382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°382
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2 BIS
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de revenir à la transmission d’un rapport au Parlement chaque semaine sur l’impact économique et sanitaire du passe sanitaire.