ART. 2	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Brun
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prorogation du Passe sanitaire, au delà du 15 novembre, est injustifiée alors que la situation sanitaire est sous contrôle et que le taux de vaccination de la population adulte française avoisine les 90%.
Ce passe sanitaire a par ailleurs ralenti l’activité de certains secteurs économiques importants comme la restaurations, les bars, la vie culturelle ou les salles de sport.