ART. 5 TER	N°392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°392
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 5 TER
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa vise à dispenser le Gouvernement de toutes les consultations obligatoires, ce qui n’est évidemment pas souhaitable.