ART. 5 TER	N°393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°393
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 5 TER
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de réduire le temps prévu entre la publication de chaque ordonnance et le projet de loi de ratification.