ART. 2	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Brun
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : 
« 31 juillet 2022 »,
la date :
« 31 janvier 2022 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il serait inacceptable de proroger l’état d’urgence pendant 10 mois, en enjambant complètement les élections législatives et présidentielles, au mépris des droits du Parlement.
Le présent amendement vise donc à permettre au Parlement de continuer son travail, ce qui est bien la moindre des attentes dans une démocratie !
Une clause de revoyure est donc absolument indispensable et cet amendement propose de la fixer au 31 janvier 2022, ce qui permet parfaitement d’évaluer comment la situation sanitaire aura évoluer d’ici là.