ART. 2	N°400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
___________________________________________________________________
VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°400
présenté par
M. Le Fur
------------
ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : 
« a  ter ) À la fin du b du 2° du même A du II, les mots : « et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire » sont remplacés par les mots : « , de la restauration professionnelle routière et ferroviaire et de la restauration ou de débit de boissons en extérieur » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état de l’épidémie, la possible prolongation du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 parait excessive, notamment au regard de l’ampleur des restrictions de liberté imposées aux Français. 
De plus, les indicateurs dont nous disposons pour mesurer l’état de la crise sanitaire ne justifient plus le maintien de l’obligation du passe sanitaire dans tous les lieux où il était obligatoire jusqu’ici.
Le présent amendement vise à ne pas imposer le passe sanitaire en terrasse des restaurants et des débits de boissons.