ART. 2	N°414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°414
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer les huit alinéas suivants :
« a ter) Le 2° du A du II est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés :
« 2° Subordonner l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 pour :
« a) Les activités de loisirs en intérieur ou réunissant plus de mille personnes ;
« b) Les activités de restauration ou de débit de boisson en intérieur, ou réunissant plus de mille personnes ;
« c) Les foires ou salons professionnels en intérieur ou réunissant plus de mille personnes ;
« d) Les services et établissements accueillant des personnes vulnérables, sauf en cas d’urgence ;
« e) Les grands établissements et centres commerciaux réunissant plus de mille personnes.
« Cette réglementation est appliquée en prenant en compte une densité adaptée aux caractéristiques des lieux, établissements ou événements concernés, y compris à l’extérieur, pour permettre de garantir la mise en œuvre de mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de ne pas imposer la présentation du pass sanitaire pour les rassemblements en extérieur de moins de 1000 personnes.