ART. 2	N°417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°417
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a ter) Au b du 2° du même A du II, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « en intérieur » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à retirer l’obligation de présenter un passe sanitaire pour les activités en extérieur, notamment les terrasses de restaurants.