ART. 2	N°435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°435
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« impact »,
insérer les mots :
« sur les libertés publiques et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est absolument nécessaire d’avoir un retour précis sur le maintien et l’exercice des libertés publiques et l’impact que les mesures sanitaires ont sur elles.
La France n’étant pas un Etat sanitaire mais bien une démocratie, la priorité est évidemment d’avoir un retour sur les libertés fondamentales.