ART. 2 BIS	N°436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°436
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE 2 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Article à supprimer pour les mêmes raisons que précédemment exposées.