ART. 2	N°439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°439
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, après le mot :
« sanitaire »,
insérer les mots :
« territorialisée par départements ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli visant à territorialiser l’application du passe sanitaire par départements en fonction de leurs critères de vigilance sanitaire.