ART. 2	N°442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
___________________________________________________________________
VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°442
présenté par
M. Pauget
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot :
« lutter »,
insérer le mot :
« territorialement ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à territorialiser l’application du passe sanitaire par départements en fonction de leurs critères de vigilance sanitaire.