ART. 2	N°451	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°451
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher et M. Simian
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« si la situation sanitaire le justifie au regard de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé, appréciées en tenant compte des indicateurs sanitaires tels que le taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, le taux d’incidence ou le taux de saturation des lits de réanimation »
les mots :
« seulement dans les départements connaissant cumulativement un taux de personnes disposant d’un schéma vaccinal complet contre la covid-19 inférieur ou égal à 80 % de la population éligible aux vaccins et un taux d’incidence supérieur à 50 contaminations pour 100 000 habitants depuis sept jours consécutifs » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à inscrire dans la loi le principe d’une application différenciée par département du passe sanitaire en fonction cumulativement du taux de vaccination parmi la population éligible et du taux de circulation du virus du covid-19. 
La forte restriction des libertés qu’implique l’imposition d’un passe sanitaire ne se justifie plus à partir du moment où le taux de vaccination correspond à la quasi totalité de la population et que le taux d’incidence du virus est faible, faisant ainsi décroître très fortement la possibilité de sa transmission.  
Dans le département des Côtes-d’Armor par exemple, en date du 14 octobre, la Préfecture annonce que 95 % de la population éligible a reçu deux doses de vaccins (pour 98.2 % ayant engagé son processus vaccinal), tandis que le taux d’incidence du virus est de 27 pour 100 000 habitants! Dans ces conditions, comment justifier le maintien du passe sanitaire pour ce département?
Dès lors, cet amendement vise à ce que le passe sanitaire ne puisse pas être appliqué dans les départements cumulant:
- Un taux de personnes disposant d’un schéma vaccinal complet contre la covid-19 supérieur ou égal à 80% de la population éligible aux vaccins;
- Un taux d’incidence du virus inférieur à 50 contaminations pour 100 000 habitants (taux correspondant au seuil d’alerte), depuis sept jours consécutifs.