ART. 2	N°456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°456
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher et M. Simian
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ARTICLE 2
Après la seconde occurrence des mots :
« covid-19 »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : 
« , seulement dans les départements où le taux d’incidence dépasse un seuil défini par décret et où le taux de vaccination de la population éligible est inférieur à un seuil défini par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des amendements précédents vise à inscrire dans la loi le principe d’une application différenciée par département du passe sanitaire en fonction cumulativement du taux de vaccination parmi la population éligible et du taux de circulation du virus du covid-19, dont les seuils sont renvoyés à un décret.