ART. 2	N°490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°490
présenté par
Mme Cariou, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché et M. Villani
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nul ne peut contester l’efficacité de la vaccination sur la maîtrise de l’épidémie de Covid19 et oui une vaccination large et massive est essentielle.
Toutefois, la vaccination ne peut pas constituer l’alpha et l’oméga d’une politique sanitaire et l’instauration du Passe sanitaire constitue un point de bascule en instaurant une société de surveillance exercée par une catégorie de citoyens sur les autres. Cette situation est inacceptable en démocratie, ou en état de droit.
Aussi, nous défendons à l’inverse l’instauration de mesures sanitaires fortes et rapides:
- continuer l’incitation – et non une obligation déguisée – à la vaccination;
- maintenir la possibilité de se faire tester gratuitement;
- augmenter les équipements de protection dans les hôpitaux;
- augmenter le nombre de personnels dans les établissements de santé et notamment de leurs conditions de travail.
Le Conseil scientifique recommande aux autorités sanitaires de ne recourir aux « mesures de contrôle » qu’en dernier ressort compte tenu des outils médicaux et de santé publique aujourd’hui disponibles. Il propose également que le passe sanitaire ne puisse être déclenché ou prolongé que si la situation sanitaire le justifie et à l’inverse, qu’il doit pouvoir être arrêté de manière provisoire ou définitive en cas d’évolution favorable. Aujourd’hui, la prorogation jusqu’à juillet 2022 ne parait pas pertinente.
De plus, dans son avis du 6 octobre, il proposait les pistes suivantes :
” - les mesures de protection individuelles (masques, lavage des mains) doivent être poursuivies et même renforcées dans les lieux ad hoc. ;
- la vaccination doit continuer à être intensifiée en particulier en allant vers les plus les personnes les plus vulnérables et les plus âgées et en accélérant la 3ème dose de vaccin (rappel) dans ces populations;
- les pouvoirs publics doivent porter une attention particulière à la situation très fragilisée, y compris dans les services pédiatriques et dans les hôpitaux avec un nombre significatif de lits fermés. Cette situation pourrait mettre les établissements sous forte tension, avec l’arrivée des autres pathologies hivernales et une éventuelle nouvelle vague, même si elle est limitée. La question n’est pas tant de rouvrir des lits, ce qui va être extrêmement difficile, mais plutôt d’éviter la poursuite de la fermeture des lits. “