ART. 2	N°500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°500
présenté par
M. Son-Forget
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« maintien »,
insérer les mots :
« ou du retrait ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard de l’impopularité et des nombreuses manifestations à l’égard de la politique sanitaire du gouvernement, il est dans l’intérêt du gouvernement que ce rapport présenté au parlement dans trois mois puisse annoncer explicitement la possibilité d’un retrait des mesures sanitaires lourdement coercitives telles que le passeport sanitaire.