ART. PREMIER	N°504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°504
présenté par
M. Kamardine
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rien ne peut plus justifier le maintien de potentielles restrictions des libertés publiques constitutionnellement garanties, celles d’aller et de venir, d’entreprendre et de se réunir. Rien ne peut plus justifier, non plus, le maintien de dispositif discriminatoire tel que le passe sanitaire. Rien ne peut plus justifier, enfin, d’écarter le Parlement, notamment le Représentation Nationale, pendant 7 mois, de la mise en place d’éventuelles mesures attentatoires aux libertés.
En effet, une très large part de la population est vaccinée contre le coronavirus, ce qui, selon les affirmations répétées moult fois par le gouvernement, depuis le début de la campagne de vaccination en janvier, devrait entraîner une maîtrise de l’épidémie, une réduction drastique du nombre de formes graves et mortelles, ainsi qu’une tension hospitalière largement soutenable.
C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.