ART. 2	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
___________________________________________________________________
VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Gosselin, M. Boucard, M. Schellenberger et M. Savignat
------------
ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a ter) Au b du 2° du même A du II, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « en intérieur » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Il prévoit d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès requiert la présentation d’un pass sanitaire.