ART. 2	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Gosselin, M. Boucard, M. Schellenberger et M. Savignat
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« a ter) Après le f du 2° du même A du II , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’application du passe sanitaire est réservée aux seules personnes majeures. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à l’application du passe sanitaire aux seules personnes majeures. En effet, seuls les mineurs de 12 à 17 ans peuvent se faire vacciner. La question du bilan coûts/avantages se pose de façon différente pour les jeunes, en particulier les mineurs.