ART. 2	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Gosselin, M. Boucard, M. Schellenberger et M. Savignat
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Les personnes bénéficiant d’une contre-indication médicale sont exclues du passe sanitaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir le cas des concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés car ils ont une contre-indication médicale aux vaccins, cancers et en particulier les femmes enceintes.
 La liste est fixée par décret.