ART. 1ER ?	N°71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°71
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 1ER ?
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : 
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences des fermetures de lits d’hôpitaux en France, dues aux manques de moyens en personnels et matériels et sur l’efficacité des politiques de lutte contre les pandémies. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’article 1er I issu des débats au Sénat afin que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les conséquences des fermetures de lits d’hôpitaux en France, dues au manque de moyens en personnel et matériels, sur l’efficacité des politiques de lutte contre les pandémies. Ce rapport doit être remis dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, avant l’élection présidentielle.