ART. PREMIER	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
I. - À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »
 la date :
« 15 janvier 2022 ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli porte la date de caducité du régime de l’état d’urgence sanitaire au 15 janvier 2022. Deux mois supplémentaires semblent être un bon compromis.