ART. 2	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2021
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VIGILANCE SANITAIRE - (N° 4627)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°83
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou de ses conséquences sur le système de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Français n’ont pas à pâtir du manque d’anticipation du Gouvernement en matière de gestion des fermetures des lits d’hôpitaux. Avant la crise sanitaire déjà, les membres du personnel hospitalier faisaient part au Gouvernement de l’état calamiteux des hôpitaux français. Conditionner de telles mesures liberticides à l’état du réseau hospitalier, c’est faire reposer sur les épaules des Français les lacunes du Gouvernement.