ART. 4	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2021
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PLFR POUR 2021 (2) - (N° 4629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°30
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0	
100% d’énergies renouvelables(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet amendement d’appel vise à permettre la transition vers 100% d’énergies renouvelables d’ici 2050. Le nucléaire nous garantit-il l’indépendance énergétique ? Non. Il n’y a pas d’uranium en France. Nous permet-il de produire de l’énergie en continu ? Loin de là. La moitié des réacteurs étaient à l’arrêt tout ou partie du mois de septembre 2020, sous l’effet du calendrier de maintenance perturbé par le Covid-19 et la sécheresse. Le nucléaire nous fournit-il au moins une énergie à moindre coût ? Pas davantage. Le prix actuel de l’électricité nucléaire est déjà bien supérieur à celui des maintes énergies renouvelables. Entretien des centrales, rénovations, gestion des déchets... Il y en a au bas mot pour 80 milliards d’euros d’ici 2030.
La sûreté nucléaire échappe-t-elle aux risques du changement climatique ? Certainement pas. Nous sommes sur la trajectoire d’un réchauffement global de +2,7°C. Le cycle de l’eau, dont dépend le nucléaire pour son refroidissement, est déjà grandement perturbé. Selon l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, une vingtaine de réacteurs sont exposés à un risque d’inondation. Dès 2050, la centrale de Gravelines et celle du Blayais auront sans doute les pieds dans l’eau. Lors de la canicule de 2003, un quart des réacteurs français ont été mis à l’arrêt. Comment ferons-nous avec 4 mois de sécheresse par an et des pics de chaleur supérieurs à 50°C? Nous voici entrés dans l’ère de l’incertitude écologique.
La probabilité d’un accident est faible, mais elle n’est pas nulle. En toute hypothèse, 1% de risque fera 100% de dégâts. 40 millions de Français vivent à moins de 100km d’une centrale nucléaire. Or, d’ici 2030, les trois-quarts des réacteurs auront dépassé la durée de vie initialement prévue. Les réacteurs de la centrale de Bugey ont déjà tous plus de 40 ans. Dès lors, l’imbrication des industries chimique et nucléaire de la vallée du Rhône devient hautement menaçante. En aval, c’est la Méditerranée bordée par 500 millions d’habitants. Notre responsabilité est globale.
Negawatt et RTE nous prouvent qu’un autre chemin sans énergie radioactive est possible. L’un des six scénarios produits par RTE prévoit l’atteinte du 100% renouvelables et la sortie complète du nucléaire en 2050. Plus ambitieux, le scénario Négawatt vise le 100% renouvelable par trois méthodes : sobriété énergétique, efficacité énergétique, énergies renouvelables. Il envisage la fermeture du dernier réacteur en 2045.
Le passage aux 100% renouvelable est une nécessité pour l’avenir de la France et du monde. Tout est question de volonté, de clairvoyance, de sens des responsabilités. C’est pourquoi, cet amendement d’appel vise à transférer 400 millions d’euros en AE et CP du programme “”Énergie, climat et après-mines”” vers un nouveau programme “”100% d’énergies renouvelables””, au sein de la Mission Écologie, développement et mobilité durables.”