ART. 12	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2021
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PLFR POUR 2021 (2) - (N° 4629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE 12
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« , qui utilise un véhicule motorisé dans le cadre de ses déplacements professionnels, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de redonner son sens premier à l’indemnité de 100 euros : aider les Français à faire face à la hausse des prix du carburant. En toute, logique cette aide ne devrait concerner que les résidants qui se déplacent en voiture pour se rendre sur leur lieu de travail ou dans le cadre de déplacements professionnels.