ART. 12	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2021
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PLFR POUR 2021 (2) - (N° 4629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE 12
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« , dont la distance entre le domicile et le lieu de travail excède dix kilomètres, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de redonner son sens à l’indemnité inflation, mise en place face à la hausse des prix du carburant, il est donc suggéré de ne faire bénéficier l’aide qu’aux salariés, agents publics ou travailleurs indépendants qui doivent faire un trajet de plus de 10 kilomètre entre leur travail et leur domicile ou dans le cadre d’autres trajets professionnels.