ART. LIMINAIRE	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2021
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PLFR POUR 2021 (2) - (N° 4629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher et M. Simian
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ARTICLE LIMINAIRE
Rédiger ainsi la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2 : 
« 
Prévision pour 2021
 	
Non renseigné	
Non renseigné	
Non renseigné	
- 8,1
 	
 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de laisser non renseignées les prévisions de 2021 différenciées selon le solde structurel, le solde conjoncturel et les mesures ponctuelles et temporaires. Ces données sont dépourvues de sens pour l’exercice en cours.