ART. 2	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2021
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PLFR POUR 2021 (2) - (N° 4629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de supprimer cet article qui matérialise les conditions de financement instables et particulièrement inintelligibles de l’AFITF.
Le produit d’une taxe est déjà affectée à l’Agence en loi de finances initiale, il n’est pas pertinent d’utiliser, a posteriori, dans un collectif budgétaire de fin d’année, un versement du produit d’amendes pour renforcer ses ressources.