AVANT ART. 1	N°CF6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2021
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PLFR POUR 2021 (2) - (N° 4629)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF6
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 1, insérer l’article suivant:
I. – Les articles 199 ter B, 220 B et 244 quater B du code général des impôts sont abrogés.
II. – Les dispositions du I s’appliquent à compter de la promulgation de la présente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt recherche (CIR).
Avec la transformation du CICE en baisse de cotisations, le CIR est devenu en 2020 la première dépense fiscale du budget de l’État, avec un coût de les 6,6 milliards d’euros par an. En 2021, cette dépense s’élève toujours à 6,3 milliards d’euros. Pour Sanofi dont le directeur général déclarait l’an dernier que leur vaccin bénéficierait en priorité aux États-Unis, cela représente plus d’un milliard d’euros sur ces 10 dernières années. La suite, on la connaît : pas de vaccin. A la place, des plans massifs de licenciement : 1700 dans le monde et 1000 en France dont 400 chercheurs ! C’est aussi le deuxième distributeur de dividende du CAC40 en 2020 avec 4,8 Md€.
D’année en année, les études sont unanimes. La dernière en date, un rapport de France Stratégie publié le 1er juin 2021, démontre une fois de plus l’inefficacité du CIR : aucun effet significatif sur la valeur ajoutée, l’investissement, l’emploi ou encore l’attractivité de la France. “”Il n’y a pas d’éléments pouvant laisser penser qu’il est bien adapté pour développer l’innovation “”, souligne également Antoine Bozio, directeur de l’Institut sur les politiques publiques (IPP).
Rien d’étonnant à cela : alors qu’un rapport sénatorial montrait que 80 % des créations d’emploi en recherche et développement se faisaient dans des entreprises de moins de 500 salariés, 50 grands groupes captent à eux seuls la moitié du CIR, dont le coût pour les finances publiques a augmenté de 50 % depuis 2008. Les grands groupes en profitent même encore plus qu’avant, puisque le Crédit d’impôt recherche, autrefois proportionnel à la croissance des dépenses en recherche et développement, se base désormais sur le montant.”