ART. PREMIER	N°DN10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2021
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RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - (N° 4631)
Adopté
AMENDEMENT N°DN10
présenté par
M. de la Verpillière, M. Bouley, M. de Ganay, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Ferrara, M. Menuel, M. Meyer, M. Reynès, Mme Serre, M. Thiériot et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE PREMIER
À la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« pu être »,
le mot :
« été ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser les termes. Le caractère putatif de la rédaction initiale ne convient pas. Les privations et les atteintes aux libertés individuelles ont été source d’exclusion, de souffrances et de traumatisme... les travaux des historiens le démontrent. C’est bien parce qu’elles l’ont été que ce texte prévoit une réparation.